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Article 6

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Mise à jour en retard — 7fe53aaf-c406-43ac-9bc7-811bce36fd2e
Début de validité
22 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439705/1992-01-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439705/article-6/versions/7fe53aaf-c406-43ac-9bc7-811bce36fd2e/
Sommaire de cette page

Pour l'application des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus, sont assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences les personnels appartenant aux catégories mentionnées ci-après :

1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Personnels détachés dans un corps d'enseignants-chercheurs ;

3° Chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 écembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, enseignant dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue sur leur demande. Cette inscription n'est acceptée que si le chef de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils ont effectivement enseigné dans cet établissement au cours d'une période et pendant une durée déterminées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions d'assimilation de ces chercheurs soit aux professeurs des universités, soit aux maîtres de conférences.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-1260 1983-12-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-70 1992-01-16 art. 4, art. 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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