Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01b7af41-7973-4323-b13d-41750b2589d3
- Début de validité
- 26 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020554811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020554811/article-13/versions/01b7af41-7973-4323-b13d-41750b2589d3/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national des universités dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il est chargé de la gestion administrative et de la préparation des travaux du Conseil national des universités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2006 - art. 34 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 9 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8