Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 9

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur.

Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil national des universités et organise ses élections professionnelles.

Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Le greffe du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui est rattaché.

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et de médecine générale et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de la santé, le secrétariat de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation.

Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur.

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.