Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. - Article Annexe IX
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6871bf3-ccfd-496d-bfba-a91c480c92c8
- Début de validité
- 19 juillet 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020564666/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020564666/article-annexe-ix/versions/b6871bf3-ccfd-496d-bfba-a91c480c92c8/
Sommaire du texte
Texte
(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)
Historique
Évolution juridique
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