Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8b690dd-3437-44e6-a834-fad319e96afc
- Début de validité
- 1 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020565368/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020565368/article-7/versions/e8b690dd-3437-44e6-a834-fad319e96afc/
Sommaire du texte
Texte
La mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-147
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-147
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-147