Code de l'éducation - Article D337-147
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51dfc276-7531-42fb-9d6a-20b4035289a0
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048000957/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000957/article-d337-147/versions/51dfc276-7531-42fb-9d6a-20b4035289a0/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation est délivrée au vu des résultats obtenus à un examen validant l'acquis par les candidats des compétences professionnelles et savoirs associés constitutifs des unités du référentiel de certification de chaque spécialité et dans les conditions fixées à l'article D. 337-149.
Le certificat de spécialisation est également obtenue, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.
Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 9 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2008 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2021 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2021 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2022 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-149
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
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- CITATION Article R335-5
- CITATION Article R335-5