Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 481d3429-6eb3-4318-bbba-14a4f2c7f57d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020570219/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020570219/article-1/versions/481d3429-6eb3-4318-bbba-14a4f2c7f57d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3