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  3. Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public
  4. Article 3

Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mai 2009

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba26c37a-f8bb-42f3-8537-30fc7a79f7c6
Début de validité
3 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020570223/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020570223/article-3/versions/ba26c37a-f8bb-42f3-8537-30fc7a79f7c6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
d'intervention en électronique grand public
(arrêté du 5 mai 2004)

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT D'INTERVENTION
en électrodomestique et multimédia
(présent arrêté)

Préparer et mettre en service les appareils de l'électronique grand public.

Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public.

Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils de l'électronique grand public.

Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public.

Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils audio-vidéo grand public représentatifs du service après-vente.

Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente.


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mai 2009 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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