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Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — caa06b39-320b-4b59-bdc0-75c1db01054a
Début de validité
1 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020574086/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020574086/article-15/versions/caa06b39-320b-4b59-bdc0-75c1db01054a/
Sommaire du texte

Outre les exigences résultant de l'application de l'article 38 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, l'agrément des organismes est soumis aux dispositions particulières suivantes.


L'agrément est délivré pour un domaine d'activité en fonction des étalons dont dispose l'organisme. Les dispositions applicables aux étalons et leur gestion sont fixées à l'article 22 ci-après.


La portée d'un agrément de vérificateur ne peut être limitée aux instruments de certaines marques commerciales.




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Citations

  • CITATION Arrêté 2001-12-31 art. 38-10 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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