Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 028029d6-9ad3-4c4b-98f5-37d9a4b9fd06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020564946/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020564946/article-2/versions/028029d6-9ad3-4c4b-98f5-37d9a4b9fd06/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2004 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2004 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2004 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2004 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2004 - art. 22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22