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Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode - Article 2

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Mise à jour en retard — 918741b0-38b2-43eb-a6bd-039a2c261fb4
Début de validité
7 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020583546/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020583546/article-2/versions/918741b0-38b2-43eb-a6bd-039a2c261fb4/
Sommaire du texte


L'examen médical comporte :
1. Un entretien avec l'enfant seul ou avec ses représentants légaux ;
2. Un examen complet de l'enfant s'appuyant notamment sur les examens du carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ;
3. En tant que de besoin, des examens, avis et expertises mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

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