LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1) - Article 90
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f2c294a-82ee-4259-b9a2-9eadb5439bff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020606552/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020606552/article-90/versions/6f2c294a-82ee-4259-b9a2-9eadb5439bff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L863-3
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. L36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L861-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L861-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L863-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L36