Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - Article 51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcdf6089-a605-4846-867d-9b9f3e9da4f7
- Début de validité
- 16 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020630033/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020630033/article-51/versions/fcdf6089-a605-4846-867d-9b9f3e9da4f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
loi n° 82-213 du 2 mars 1982
art. 6 et art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 69-5 du 3 janvier 1969
art. 7 et art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990
art. 5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°69-5 du 3 janvier 1969, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 - art., v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11