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  3. Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
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  5. Article 49

Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - Article 49

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Version
Mise à jour en retard — e6fae09c-160a-4033-a0ee-db2e59ef1ca0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020630035/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020630035/article-49/versions/e6fae09c-160a-4033-a0ee-db2e59ef1ca0/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (PARTIE LEGISLATIVE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99 210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
    5. Article 51
    6. Article 52
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (PARTIE LEGISLATIVE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99 210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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    1. Article 47
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    4. Article 50
    5. Article 51
    6. Article 52
  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-213 du 2 mars 1982
Art. 92

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 92 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 92

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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