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  3. Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 4ebbf31b-761f-4a6b-bd08-25f9cc7c3885
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020643200/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020643200/article-6/versions/4ebbf31b-761f-4a6b-bd08-25f9cc7c3885/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008
Art. 2
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
Art. 2
- Code de l'éducation
Art. R421-37, Art. R421-68, Art. R421-77, Art. R421-79


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-37 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-68 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-77 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-79 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-79
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-68
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-77

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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