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Code de procédure civile - Article 338-9

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Version
Mise à jour en retard — e2ee1516-b506-4fbc-92c5-fcdd4cfb436f
Début de validité
25 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020664458/2016-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020664458/article-338-9/versions/e2ee1516-b506-4fbc-92c5-fcdd4cfb436f/
Sommaire du texte

Lorsque le juge estime que l'intérêt de l'enfant le commande, il désigne pour procéder à son audition une personne qui ne doit entretenir de liens ni avec le mineur ni avec une partie.

Cette personne doit exercer ou avoir exercé une activité dans le domaine social, psychologique ou médico-psychologique.

Elle est avisée de sa mission sans délai et par tout moyen par le greffe.

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