Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article A.-I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f63ea752-646b-43a7-834a-dffd57bbadf7
- Début de validité
- 1 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036496657/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036496657/article-a-i/versions/f63ea752-646b-43a7-834a-dffd57bbadf7/
Sommaire du texte
Texte
|
A.-I.-Répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministre chargé de l'éducation nationale |
||
|---|---|---|
|
Académies |
Localisation |
NOMBRE d'emplois |
|
Lille |
Rectorat |
1 |
|
Lyon |
Rectorat |
1 |
|
Versailles |
Rectorat |
1 |
|
Administration centrale |
28 |
|
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
- Version Annexe — MODIFIE
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- Version A I — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1