Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 278ed4d6-ec0b-4e70-8e38-ab8312372a89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036496268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036496268/article-1/versions/278ed4d6-ec0b-4e70-8e38-ab8312372a89/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I, Art. A II, Art. B I, Art. B II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A.-I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A.-II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. B.-I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. B.-II (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 57-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A.-I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A.-II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article B.-I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article B.-II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-2