Article 11

Les personnes majeures mentionnées à l'article 1er nées avant la publication de la présente ordonnance doivent choisir un nom :

1° Parmi les vocables figurant dans leur acte de naissance ;

2° Ou parmi les vocables servant à identifier leurs ascendants ;

3° Ou parmi les surnoms sous lesquels elles justifient par tout moyen être connues dans leur commune de résidence.

Le père d'un enfant dont le nom a été attribué en application de l'article 14 ne peut choisir un autre nom que celui donné à l'enfant.

La mère d'un enfant dont le nom a été attribué en application de l'article 16 ne peut choisir un autre nom que celui donné à l'enfant.