Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e12fc01a-8bbe-4ef9-958e-9c9579d91f91
- Début de validité
- 31 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020678200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020678200/article-1/versions/e12fc01a-8bbe-4ef9-958e-9c9579d91f91/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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