Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1292ef20-e11f-4eef-b393-d977d53885ad
- Début de validité
- 31 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020678220/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020678220/article-11/versions/1292ef20-e11f-4eef-b393-d977d53885ad/
Sommaire du texte
Texte
Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-8, Art. R131-10, Art. R131-15, Art. R131-25, Art. R131-39, Art. R131-42, Art. R131-48, Art. D131-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D213-25, Art. R322-17, Art. R322-26, Art. R421-12, Art. R421-13
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D131-32 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D213-25 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-15 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-25 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-39 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-42 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-48 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R322-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R322-26 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R421-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R421-13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D131-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-13