Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale - Article 2

Cette commission a pour rôle de formuler, à partir de l'évolution des qualifications dans le domaine du travail social et de l'intervention sociale et en vue de développer la formation tout au long de la vie, des avis et des propositions sur :
- la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes, certificats et titres professionnels du champ du travail social et de l'intervention sociale ;
- l'élaboration des référentiels professionnels (référentiel d'activités et de compétences) découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ;
- l'élaboration des référentiels de certification et de formation ;
- le développement des passerelles et des transversalités entre les diplômes, certificats et titres ;
- le développement et l'articulation des voies de formation en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur ;
- la mise en place et le suivi des dispositifs de validation des acquis de l'expérience.
Après consultation de ladite commission, les diplômes, certificats et titres créés ou rénovés sont inscrits de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Chacun des ministres dont les attributions comportent l'organisation ou le contrôle d'une formation professionnelle ou d'un enseignement technologique dans le champ du travail social et de l'intervention sociale peut lui demander des avis.

Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.