Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0f86559-1e37-4367-85d0-cc9b8455a545
- Début de validité
- 27 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021746926/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021746926/article-7/versions/c0f86559-1e37-4367-85d0-cc9b8455a545/
Sommaire du texte
Texte
Le président, le vice-président et le directeur général de la cohésion sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.
Notes
Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6