Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cc29133-20a7-4c41-a187-5e315549f1d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020724730/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020724730/article-1/versions/5cc29133-20a7-4c41-a187-5e315549f1d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R224-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. , Art. R224-41-4, Art. R224-41-5, Art. R224-41-6, Art. R224-41-7, Art. R224-41-8, Art. R224-41-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières ... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-41-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-41-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-41-6 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-41-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-41-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-41-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-41-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-41-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-41-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-41-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-41-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-41-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-20