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  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : Milieux physiques
  6. Titre II : Air et atmosphère
  7. Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
  8. Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
  9. Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
  10. Article R224-20

Code de l'environnement - Article R224-20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juin 2009

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Version
Mise à jour en retard — 13e53075-705a-409e-93d2-f07df8eb6d2e
Début de validité
12 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020726521/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020726521/article-r224-20/versions/13e53075-705a-409e-93d2-f07df8eb6d2e/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section
      1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Consulter cette section

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      2. Titre II : Air et atmosphère Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Mesures d'urgence Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie Consulter cette section
          1. Section 1 : Véhicules automobiles Consulter cette section

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          2. Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions Consulter cette section

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          3. Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières Consulter cette section
              1. Article R224-20
              2. Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement Consulter cette section

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              3. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique Consulter cette section

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              4. Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes Consulter cette section

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              5. Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules Consulter cette section

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          4. Section 3 : Biens immobiliers Consulter cette section

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          5. Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie Consulter cette section

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          6. Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions financières et fiscales Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Contrôles et sanctions Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses
        9. Chapitre IX : Effet de serre Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section
      1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Consulter cette section

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      2. Titre II : Air et atmosphère Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Mesures d'urgence Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie Consulter cette section
          1. Section 1 : Véhicules automobiles Consulter cette section

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          2. Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions Consulter cette section

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          3. Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières Consulter cette section
              1. Article R224-20
              2. Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement Consulter cette section

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              3. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique Consulter cette section

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              4. Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes Consulter cette section

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              5. Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules Consulter cette section

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          4. Section 3 : Biens immobiliers Consulter cette section

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          5. Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie Consulter cette section

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          6. Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions financières et fiscales Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Contrôles et sanctions Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses
        9. Chapitre IX : Effet de serre Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Au titre de la présente sous-section, on entend par :

1° " Chaudière " : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion ;


Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne.

2° " Puissance nominale " : la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue ;

3° " Rendement caractéristique " : le rendement R'exprimé en pourcentage et calculé selon la formule suivante :

R'= 100-P'f-P'i-P'r

où :

a) " P'f " désigne les pertes par les fumées compte tenu de l'existence éventuelle d'un récupérateur de chaleur ;

b) " P'i " désigne les pertes par les imbrûlés dans les résidus solides ;

c) " P'r " désigne les pertes vers l'extérieur par rayonnement et convection.

Ces pertes sont rapportées en pourcentage au pouvoir calorifique inférieur du combustible utilisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 mars 2007 Version R224-20 — MODIFIE
  2. 12 juin 2009 Version R224-20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 18h31Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 18h31Correction des données source
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Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 2 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 2 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2009 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2009 - art. (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 40 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 36 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 86 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. Annexe I (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 juin 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31
Identifiant de l’import Jurisfac
899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Archive
LEGI_20260625-214542.tar.gz ↗
Licence
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