Code de l'environnement - Article R224-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13e53075-705a-409e-93d2-f07df8eb6d2e
- Début de validité
- 12 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020726521/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020726521/article-r224-20/versions/13e53075-705a-409e-93d2-f07df8eb6d2e/
Sommaire du texte
Texte
Au titre de la présente sous-section, on entend par :
1° " Chaudière " : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion ;
Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne.
2° " Puissance nominale " : la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue ;
3° " Rendement caractéristique " : le rendement R'exprimé en pourcentage et calculé selon la formule suivante :
R'= 100-P'f-P'i-P'r
où :
a) " P'f " désigne les pertes par les fumées compte tenu de l'existence éventuelle d'un récupérateur de chaleur ;
b) " P'i " désigne les pertes par les imbrûlés dans les résidus solides ;
c) " P'r " désigne les pertes vers l'extérieur par rayonnement et convection.
Ces pertes sont rapportées en pourcentage au pouvoir calorifique inférieur du combustible utilisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2009 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 40 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 36 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 86 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. Annexe I (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1