Jurisfac

Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — d6c6ac5e-b817-4934-9b0e-41f44ef413c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020724762/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020724762/article-3/versions/d6c6ac5e-b817-4934-9b0e-41f44ef413c5/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle