Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81360b1e-4cca-4c39-8782-252a5e5bb7fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020724760/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R661-1, Art. R661-2, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6, Art. R661-7, Art. R661-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Mar... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-1 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-8 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-5