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Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale - Article 11

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Mise à jour en retard — d3f1b4d1-817c-496f-b3e7-7d4c4ea3a34e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE V : Congés, Sct. a) Congé annuel, Art. 18, Sct. b) Congé pour convenances personnelles, Art. 19, Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : Discipline, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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