Code du sport - Article A142-27
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — bbaf3237-b0c1-468d-84e0-3ade5ec4311c
- Début de validité
- 12 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020727770/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020727770/article-a142-27/versions/bbaf3237-b0c1-468d-84e0-3ade5ec4311c/
Sommaire du texte
Texte
Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.
Notes
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A142-21 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A142-25 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A142-28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article A142-25
- CITATION Article A142-25