Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3298425a-0e23-4a55-b08a-7240de0b5d49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020737061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020737061/article-1/versions/3298425a-0e23-4a55-b08a-7240de0b5d49/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D661-1, Art. D661-2, Art. D661-3, Art. D661-4, Art. D661-5, Art. D661-6, Art. D661-7, Art. D661-8, Art. D661-9, Art. D661-10, Art. D661-11, Sct. Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 2 : Le comité scientifique., Sct. Paragraphe 1 : Le comité plénier., Sct. Sous-section 2 : Organes et attributions.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural - Paragraphe 1 : Le comité plénier. (Ab)
- ABROGE Code rural - Paragraphe 2 : Le comité scientifique. (Ab)
- ABROGE Code rural - Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des... (Ab)
- ABROGE Code rural - Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à ... (Ab)
- ABROGE Code rural - Sous-section 2 : Organes et attributions. (Ab)
- MODIFIE Code rural - art. D661-1 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-10 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-11 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-2 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-3 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-4 (M)
- MODIFIE Code rural - art. D661-5 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-6 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-7 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-8 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D661-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D661-10