Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d067a96b-6494-4445-a615-802412dd0993
- Début de validité
- 14 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020739700/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020739700/article-4/versions/d067a96b-6494-4445-a615-802412dd0993/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires de formation applicables à la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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