Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bd227df-9c7e-4c43-a784-b74c5c63de37
- Début de validité
- 23 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031888031/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031888031/article-1/versions/2bd227df-9c7e-4c43-a784-b74c5c63de37/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité "métiers du cuir", option "chaussures", option "maroquinerie", et option "sellerie garnissage" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel métiers de la mode, du vêtement et du cuir.
Notes
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2016, la première session de l'option sellerie garnissage du baccalauréat professionnel métiers du cuir, organisée conformément aux présentes dispositions, aura lieu en 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1