Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 611d5326-f715-4f42-9cbc-3db3183285fd
- Début de validité
- 14 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020739724/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020739724/article-1/versions/611d5326-f715-4f42-9cbc-3db3183285fd/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité souffleur de verre du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte deux options : « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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