Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99607e94-551f-4c47-a622-e70a51aaac2b
- Début de validité
- 14 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020739731/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020739731/article-8/versions/99607e94-551f-4c47-a622-e70a51aaac2b/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle souffleur de verre, options verrerie scientifique et enseigne lumineuse, régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session d'examen de l'option verrier au chalumeau du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, cette option est abrogée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 1994, v. init.