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Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus - Article 3

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Mise à jour en retard — e924499e-2a82-48a0-9f70-6da6a6bc2b3b
Début de validité
17 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020741530/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020741530/article-3/versions/e924499e-2a82-48a0-9f70-6da6a6bc2b3b/
Sommaire du texte


I. ― Le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours * 151, 67 * (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail ― 0. 11) * 0. 14.
II. ― Pour les départements d'outre mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours * 151, 67 * (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail ― 0. 20) * 0. 14.
III. ― Pour le calcul de cette aide, les dispositions des articles D. 6222-27 à D. 6222-34 du code du travail s'appliquent.
Le montant de l'aide est arrondi à l'entier supérieur.

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  • CITATION Code du travail - art. D6222-26 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6222-27 (V) — Cible absente ou non résolue

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