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Article D562-2

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Mise à jour en retard — c5c4415f-92ad-41ae-a9f2-5cd33f0a8a73
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030896124/2015-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030896124/article-d562-2/versions/c5c4415f-92ad-41ae-a9f2-5cd33f0a8a73/
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I. ― Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-46, D. 511-48, R. 511-49, D. 511-52, D. 511-63 à D. 511-65, D. 511-68 à D. 511-70, D. 521-11, D. 521-13, R. 531-1, D. 531-8, D. 531-10 à D. 531-12, R. 531-14, D. 531-15, R. 531-20, D. 531-22, R. 531-25 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-38 à D. 531-40 et D. 551-6 à Mayotte, les mots : recteur d'académie, recteur, directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et autorité académique sont remplacés par les mots : vice-recteur ; les mots : rectorat d'académie et inspection académique par les mots : vice-rectorat, et les mots : commission académique d'appel par les mots : commission d'appel constituée auprès du vice-recteur.

II. ― Pour l'application des articles D. 511-63 à D. 511-73, les mots : conseil académique de la vie lycéenne sont remplacés par les mots : conseil de la vie lycéenne de Mayotte et les mots : conseillers régionaux nommés par le recteur sur proposition du président du conseil régional sont remplacés par les mots : conseillers généraux nommés par le vice-recteur sur proposition du président du conseil général.

III. ― Pour l'application des articles R. 531-1 et R. 531-14, les mots : conseil départemental de l'éducation nationale et conseil académique de l'éducation nationale siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2 sont remplacés par les mots : conseil de l'éducation nationale de Mayotte.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L234-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. R511-49 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-25 — Cible absente ou non résolue

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