Code de l'éducation - Article D541-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9728507-1c79-455e-b644-1db5daed6201
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743068/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743068/article-d541-2/versions/b9728507-1c79-455e-b644-1db5daed6201/
Sommaire du texte
Texte
Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
Les missions des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale sont fixées à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
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