Code de l'éducation - Article D521-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 278bfe00-784b-4a0e-8676-7e59b06569f0
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743267/article-d521-1/versions/278bfe00-784b-4a0e-8676-7e59b06569f0/
Sommaire du texte
Texte
Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - art. 1 alinéa 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D562-1 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREE Article sans numéro