Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcc84f1e-2630-4c5f-877c-aa1c1bd9de56
- Début de validité
- 9 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046705196/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046705196/article-4/versions/fcc84f1e-2630-4c5f-877c-aa1c1bd9de56/
Sommaire du texte
Texte
Pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D521-1