Code de l'éducation - Article R511-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5495c411-ce35-47cd-9a4d-7954fbfe3a43
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743442/2029-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743442/article-r511-8/versions/5495c411-ce35-47cd-9a4d-7954fbfe3a43/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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