Code de l'éducation - Article R511-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5495c411-ce35-47cd-9a4d-7954fbfe3a43
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743442/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743442/article-r511-8/versions/5495c411-ce35-47cd-9a4d-7954fbfe3a43/
Sommaire du texte
Texte
Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 3-4 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-4 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 48 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 4-4
- CONCORDANCE Article 48
- CONCORDANCE Article 3-4
Création et codification
- CREE Article sans numéro