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Code de l'éducation - Article R511-2

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Version
Mise à jour en retard — 17c1095e-e7eb-4f0d-ac60-2d95c13534f3
Début de validité
21 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743456/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743456/article-r511-2/versions/17c1095e-e7eb-4f0d-ac60-2d95c13534f3/
Sommaire du texte


Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes ou des départements, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur les modalités d'exercice du droit de réunion avant leur insertion au règlement intérieur et formule des avis et propositions sur les questions relatives au travail et à la vie scolaire dans les conditions prévues par les articles R. 421-43, R. 421-44, D. 422-38 et D. 422-61.

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  1. Version R511-2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D422-38 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D422-61 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-43 (V) — Cible absente ou non résolue

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