Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abcb7ef0-65fa-492e-9a44-1a9e30390f08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020750479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020750479/article-5/versions/abcb7ef0-65fa-492e-9a44-1a9e30390f08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 7-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 7-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 7-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7