Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b501eae-6a70-45fb-9b82-498ab3236ce3
- Début de validité
- 26 août 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020751394/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020751394/article-1/versions/7b501eae-6a70-45fb-9b82-498ab3236ce3/
Sommaire du texte
Texte
Pour obtenir le certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, les candidats doivent produire le justificatif suivant :
- soit un diplôme, titre ou certificat visé dans la liste figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
- soit une attestation de connaissances et de compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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