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Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

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Mise à jour en retard — fa23ffed-2b4b-4f87-917e-b6422696d289
Début de validité
20 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020758647/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020758647/article-1/versions/fa23ffed-2b4b-4f87-917e-b6422696d289/
Sommaire du texte


Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2009 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
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