Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 499180be-5a65-4f53-8067-dcd10f7c06d9
- Début de validité
- 20 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020758648/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020758648/article-2/versions/499180be-5a65-4f53-8067-dcd10f7c06d9/
Sommaire du texte
Texte
Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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