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Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation - Article 1

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Version historique — 750a87e4-2c58-44a7-b939-7fd60e69d2ca
Début de validité
21 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020765433/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020765433/article-1/versions/750a87e4-2c58-44a7-b939-7fd60e69d2ca/
Sommaire du texte


Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.

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