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Arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'organisation coordonnée de tirages optimisés pour une utilisation statistique des échantillons - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 05dd4835-9fd4-40d9-b41a-f7daf2370854
Début de validité
24 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020778053/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020778053/article-1/versions/05dd4835-9fd4-40d9-b41a-f7daf2370854/
Sommaire du texte


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'organisation coordonnée de tirages optimisés pour une utilisation statistique des échantillons.
Ce traitement a pour finalité le tirage d'échantillons constitués à partir des données collectées lors du recensement de la population et utilisés pour les enquêtes de la statistique publique dans le cadre de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Il produit les informations nécessaires à la réalisation des enquêtes et au traitement statistique des données d'enquêtes et permet l'impression des fiches-adresses nécessaires à la collecte auprès des ménages.

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