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Arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'organisation coordonnée de tirages optimisés pour une utilisation statistique des échantillons - Article 4

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Mise à jour en retard — 944a5437-235b-4bd8-9a5f-cd3d893ccb6a
Début de validité
24 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020778058/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020778058/article-4/versions/944a5437-235b-4bd8-9a5f-cd3d893ccb6a/
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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