TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75ff7150-dd65-4246-acc5-1d4b6dbbc970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020778329/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020778329/article-15/versions/75ff7150-dd65-4246-acc5-1d4b6dbbc970/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-312 du 5 mai 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15